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Reglement relatif a l’octroi d’une prime communale visant a lutter contre le vol de velos -deuxième modification
Charte d’utilisation pour le prêt de matériel du « Pack numérique »
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2022 - « Convoi de la liberté »
Règlement relatif a l’octroi de primes communales pour l’adoption d’un animal de compagnie dans un refuge agree par la region de bruxelles capitale
Règlement d’octroi d’un subside exceptionnel pour le secteur sportif etterbeekois
Règlement relatif à l’octroi d’une prime « énergie » en faveur des entrepreneurs etterbeekois
Sanctions administratives - arrêt et stationnement (modification 1er juillet 2022)
Règlement relatif aux projets socioculturels dans le cadre de la politique culturelle néerlandophone
Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications
Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons.
Règlement relatif à la distribution de chèques Broebel aux utilisateurs de l’application communale « Supermark’ett »
Règlement concernant l’attribution des parcelles-potagères communales situées sur le site du lorfor au sein du Jardin Jean-Félix Hap
Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière
Règlement d'ordre intérieur - Commission participative mixte pour débattre sur les signes coloniaux
Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade
Règlement relatif à l’octroi d’un subside de Transition Écologique
Règlement visant à mettre à l’honneur les clubs sportifs et athlètes etterbeekois
Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides
Règlement fixant les conditions d'octroi de subventions aux clubs sportifs etterbeekois
Règlement fixant les conditions de reconnaissance des clubs sportifs etterbeekois – Modifications
Règlement relatif à l’octroi d’une prime dans le cadre de l’accès et la mise à disposition libre et gratuite des installations sanitaires pour le public
Règlement relatif à l’octroi d’une prime en vue de favoriser l’émergence de ressources en eau sur le territoire communal
Plan particulier d’aménagement du bloc 521A
Plan particulier d’aménagement des blocs 532 & 534 délimité par la place Jourdan, la rue de Gray, la rue de l’Étang, la ch. de Wavre et la rue du Maelbeek
Règlement communal d'urbanisme sur l'ouverture et l'extension de certaines activités commerciales
Règlement général sur les bâtisses
Règlement communal relatif à l’achat de protections hygiéniques lavables
Plan particulier d’aménagement du bloc 535
Prescriptions urbanistiques relatives au plan particulier d'aménagement du bloc 543 (partie) compris entre les rues Commandant Ponthier, Camille Coquilhat, Général Fivé et Général Henry de la Commune d'Etterbeek.
Plan particulier d’aménagement du bloc 600 délimite par : la chaussée de Wavre, l’avenue Eudore Pirmez, la rue de Chambery et la rue Philippe Baucq