Recherche

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière pour l’amélioration de la sécurité routière aux abords de l’école KAE située rue Vandersmissen
Règlement « Propreté de la place Jourdan »
Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires - Instauration
Règlement-taxe sur l'apposition d’imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique - Modifications
Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés - Modifications
Règlement - taxe sur le colportage et les commerces ambulants - Modifications
Règlement-redevances pour services administratifs
Règlement-redevance relatif aux prestations à l'occasion des célébrations de mariages
Convention relative à la mise à disposition à titre précaire d’un emplacement dans le parking Chasse pour engins de déplacement à deux roues situé avenue des Casernes, n°35.
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine
Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des 20 km de Bruxelles du 25 mai 2025
Jardins participatifs d’Etterbeek
Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement pour les véhicules à moteur sur la voie publique
Règlement d’attribution de logements communaux
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques
Règlement relatif à l’octroi d’un subside « Collations Saines » aux ASBL et associations de fait etterbeekoises pour l’achat de collations saines
Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - exercices 2025 à 2031 inclus
Règlement relatif à l’octroi de primes contribuant à la revalorisation, ainsi qu’à la transition écologique des commerçants et artisans de proximité
Règlement-redevance relatif à la délivrance de l’avis du bourgmestre rendu dans le cadre d’une demande de licence de classe C ou F2 pour l’exploitation de jeux de hasard ou d’un établissement de jeux de hasard
Règlement Parcours d’artistes 2026 – Service Culture
Règlement-taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne - exercices 2026 à 2028
Règlement-taxe sur l’exploitation de services de cyclopartage en flotte libre - instauration
Règlement-taxe sur les emplacements de parking connexes à une surface commerciale.- exercices 2025 à 2031 inclus.
Règlement - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales – Renouvellement
Règlement-taxe sur les bornes de recharge pour véhicules électriques situées sur la voie publique – Exercices 2026 à 2031
Règlement relatif au fonctionnement du Conseil consultatif citoyen de la Santé
Règlement relatif au fonctionnement du Conseil consultatif du Climat
Règlement communal relatif aux tournages
Règlements sur l’occupation de l’espace public et sur l’occupation des salles communales