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Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement pour les véhicules à moteur sur la voie publique
Règlement d’attribution de logements communaux
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques
Règlement relatif à l’octroi d’un subside « Collations Saines » aux ASBL et associations de fait etterbeekoises pour l’achat de collations saines
Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - exercices 2025 à 2031 inclus
Règlement relatif à l’octroi de primes contribuant à la revalorisation, ainsi qu’à la transition écologique des commerçants et artisans de proximité
Règlement-redevance relatif à la délivrance de l’avis du bourgmestre rendu dans le cadre d’une demande de licence de classe C ou F2 pour l’exploitation de jeux de hasard ou d’un établissement de jeux de hasard
Règlement Parcours d’artistes 2026 – Service Culture
Règlement-taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne - exercices 2026 à 2028
Règlement-taxe sur l’exploitation de services de cyclopartage en flotte libre - instauration
Règlement-taxe sur les emplacements de parking connexes à une surface commerciale.- exercices 2025 à 2031 inclus.
Règlement - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales – Renouvellement
Règlement-taxe sur les bornes de recharge pour véhicules électriques situées sur la voie publique – Exercices 2026 à 2031
Règlement relatif au fonctionnement du Conseil consultatif citoyen de la Santé
Règlement relatif au fonctionnement du Conseil consultatif du Climat
Règlement communal relatif aux tournages
Règlements sur l’occupation de l’espace public et sur l’occupation des salles communales
Règlement Propreté de la Place Jourdan
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour l’adoption d’un animal domestique dans un refuge agréé par la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance de police relative à la sécurité publique pendant la période de la coupe du monde de la FIFA 2026 du 11.06.2026 au 19.07.2026
Arrêté du Conseil - USA 250e anniversaire - Parc du Cinquantenaire
Règlement relatif à l’interdiction du maintien et à l’enlèvement des graffitis
Règlement relatif à l’enlèvement des nids de frelons asiatiques sur le territoire communal d’Etterbeek
Règlement communal relatif au dispositif de « commerce éphémère » ou « pop-up store »
Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2026 – renouvellement
Règlement de participation aux groupes pilotes constitués dans le cadre du projet Renov’Ett
Arrêté de Police relatif à une interdiction temporaire de lieu concernant la station de métro Mérode
Ordonnance de Police - La consommation de boissons alcoolisées (distillées ou fermentées, mixées ou non) sur l’espace public - Carrefour de la Chasse – Confirmation
Ordonnance de Police - La consommation de boissons alcoolisées (distillées ou fermentées, mixées ou non) sur l’espace public - Place Van Meyel - Confirmation
Ordonnance de Police - La consommation de boissons alcoolisées (distillées ou fermentées, mixées ou non) sur l’espace public - square Forte Dei Marmi - Confirmation