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Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2020 - renouvellement
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)
Règlement - Mise en place des rues conviviales à Etterbeek
Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d' infractions mixtes commises par des mineurs
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour des initiatives favorisant les liens sociaux dans un contexte de crise sanitaire
Appel à projets Solidarité internationale et coopération au développement
Règlement relatif au projet de fleurissement de l’espace public
Règlement et tarifs de location et autres frais pour l'occupation de salles communales et l'utilisation de matériel et de charrois communaux avec ou sans la collaboration de personnel communal
Conseils consultatifs de Quartier
Règlement communal relatif à l'octroi des primes à la location et/ou l’achat de langes lavables et/ou de matériel HNI (pour tout dossier introduit à partir du 01/06/2021)
Règlement relatif à l’octroi d’une prime visant à lutter contre le vol de vélos - Modifications
Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal
Règlement appel à projet « Automne des solidarités »
Règlement subsides visant à soutenir les porteurs de projet ayant pour vocation de travailler avec, et au bénéfice de la jeunesse
Règlement d'attribution AIS Etterbeek
Ordonnance de police relative à la mise en place immédiate de mesures temporaires et précaires de circulation nécessaires à assurer la sécurité des cyclistes fréquentant l’avenue de Tervueren
Règlement relatif à l’octroi de primes dans le cadre du plan de revalorisation des commerçants et artisans
Reglement relatif a l’octroi d’une prime communale visant a lutter contre le vol de velos -deuxième modification
Charte d’utilisation pour le prêt de matériel du « Pack numérique »
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2022 - « Convoi de la liberté »
Règlement relatif a l’octroi de primes communales pour l’adoption d’un animal de compagnie dans un refuge agree par la region de bruxelles capitale
Règlement d’octroi d’un subside exceptionnel pour le secteur sportif etterbeekois
Règlement relatif à l’octroi d’une prime « énergie » en faveur des entrepreneurs etterbeekois
Sanctions administratives - arrêt et stationnement (modification 1er juillet 2022)
Règlement relatif aux projets socioculturels dans le cadre de la politique culturelle néerlandophone
Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications
Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons.
Règlement relatif à la distribution de chèques Broebel aux utilisateurs de l’application communale « Supermark’ett »
Règlement concernant l’attribution des parcelles-potagères communales situées sur le site du lorfor au sein du Jardin Jean-Félix Hap
Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière